Conditions Générales d'Utilisation et de Vente NumHubz

Introduction et Acceptation

En naviguant sur le site numhubz.com ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. Ces termes régissent l'intégralité de la relation entre vous et NumHubz, enseigne opérée depuis le 12 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. Nous nous réservons la faculté d'amender ces dispositions à tout moment ; les conditions applicables demeurent celles en vigueur au jour de la validation de votre commande.

Toute utilisation du site implique votre pleine capacité juridique. Si vous agissez pour le compte d'une entité professionnelle, vous garantissez disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

Ouverture et Gestion du Compte Client

La création d'un espace personnel peut être requise pour finaliser un achat. Vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et à les maintenir à jour. La responsabilité de la confidentialité des identifiants de connexion vous incombe exclusivement. Toute activité émanant de votre compte est présumée avoir été effectuée par vous. Veuillez nous alerter sans délai à l'adresse [email protected] en cas d'usage non autorisé ou de brèche de sécurité.

Suspension et Résiliation

NumHubz se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement à ces conditions, de fourniture d'informations erronées ou d'activités suspectes portant atteinte à la sécurité du site ou à celle des tiers.

Commandes, Tarifs et Modalités de Paiement

Les offres de produits high-tech et leurs prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Une commande n'est considérée comme ferme qu'après réception d'un email de confirmation expédié par nos soins. Des erreurs manifestes de typographie ou de prix peuvent survenir ; dans ce cas, nous vous recontacterons pour validation ou annulation de la commande sans frais.

Traitement des Transactions

L'ensemble du flux de paiement est externalisé auprès de prestataires spécialisés certifiés selon la norme PCI-DSS. Notre boutique ne capte, ne conserve ni n'a accès à vos informations bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme). Notre responsabilité s'arrête à la transmission de votre ordre d'achat à ces opérateurs. En cas de litige relatif à un débit, vous devez vous tourner prioritairement vers l'émetteur de votre moyen de paiement et la plateforme utilisée, dont les règles de résolution des conflits s'appliqueront. Nous fournirons, dans la mesure de nos obligations légales, tout justificatif de transaction en notre possession.

Droit de Rétractation Renforcé et Retours

Conformément à la législation européenne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre colis, sans avoir à justifier de motif. NumHubz élargit généreusement ce délai en vous octroyant une période commerciale de trente-cinq (35) jours pour nous retourner le produit. Cette extension ne prive en rien du socle légal ; elle constitue un avantage supplémentaire. Pour toute précision sur la marche à suivre, les exceptions d'hygiène ou de logiciels descellés et la prise en charge des frais, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Transport et de Retours, dont les dispositions sont pleinement intégrées aux présentes.

Garantie Légale de Conformité

Tous les articles commercialisés par NumHubz sont soumis au régime de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévu par le Code de la consommation, courant dès la délivrance du bien. Cette garantie vous couvre contre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans ce délai. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous certaines réserves de coût ou de disponibilité. En cas d'impossibilité, le remboursement intégral sera effectué selon les modalités légales. Nous sommes également tenus de la garantie des vices cachés dans les conditions de l'article 1641 du Code civil.

Propriété Intellectuelle

L'architecture du site, les textes, les visuels, les noms de domaine, les marques et les bases de données associées à numhubz.com restent la propriété exclusive de NumHubz ou de ses concédants. Aucune licence ni cession de droits n'est consentie en dehors de la navigation privée. Toute extraction, reproduction ou exploitation, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de Responsabilité

NumHubz s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations et la continuité du service. Notre responsabilité est toutefois strictement limitée aux préjudices directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à nos obligations contractuelles. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de données ou manque à gagner. Ces stipulations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas d'atteinte corporelle, ni ne contreviennent aux dispositions impératives protégeant les consommateurs français.

Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Les détails relatifs aux finalités, aux bases légales et à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition figurent dans notre Politique de Confidentialité. Le responsable de traitement est joignable à [email protected].

Force Majeure et Imprévision

Aucune partie ne sera jugée défaillante si l'exécution d'une obligation est empêchée ou retardée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Nous vous informerons dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.

Règlement des Litiges Applicable

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français. En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter prioritairement à [email protected] afin de rechercher un accord amiable. Le consommateur européen est informé de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) mise à disposition par la Commission européenne. A défaut de résolution via ce dispositif ou d'autres médiations, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales :
NumHubz
12 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Email : [email protected]